| Cheque
Emploi Service Universel - 5/14
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Toutes les questions fréquentes (ou pas) autour du CESU.
Le Chèque emploi service universel : pour quoi ? pour qui ?
Le Chèque
emploi service universel s'adresse aux particuliers pour régler
l'ensemble des services à la personne et d'aide à
domicile.
Dans le cadre du Cesu préfinancé, les titres Cesu peuvent être utilisés pour payer :
- la facture d'une prestation fournie par
une association ou une entreprise prestataire agréée de
services à la personne;
- la rémunération d'un salarié employé en direct au domicile;
- la rémunération d'un
salarié employé en direct pour un particulier passant par
une structure mandataire agréée qui effectue pour son
compte l'ensemble des formalités administratives et sociales;
- la garde d'enfants hors du domicile
assurée par une assistante maternelle agréée, une
structure d 'accueil (crèche, halte-garderie, jardin d'enfants),
une garderie périscolaire.
Le
Cesu bancaire ne peut être utilisé que pour payer la
rémunération d'un salarié employé en direct
au domicile.
Dans le cadre d'un emploi direct, le Cesu préfinancé ou
le Cesu bancaire peuvent être utilisés pour employer un
salarié qui exerce l'une des activités suivantes :
- Activités effectuées exclusivement à domicile :
- entretien de la maison et travaux ménagers,
- petits travaux de jardinage,
- prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- garde d'enfant à domicile,
- soutien scolaire et cours à domicile,
- assistance aux personnes
âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide
personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de
soins relevant d'actes médicaux,
- assistance aux personnes
handicapées y compris les activités d'interprète
en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en
langage parlé complété,
- garde malade à l'exclusion des soins,
- assistance informatique et Internet à domicile,
- soins et promenades d'animaux domestiques, pour les personnes dépendantes,
- soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
- gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
- assistance administrative à domicile.
2. Activités partiellement réalisées en
dehors du domicile, à la condition que la
prestation fasse partie d'une offre de services incluant un ensemble d'activités
effectuées à domicile :
- préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- livraison de repas à domicile,
- collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- aide à la mobilité et au
transport de personnes ayant des difficultés de
déplacement lorsque cette activité est incluse dans une
offre de services d'assistance à domicile,
- prestation de conduite du véhicule
personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur
le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
- accompagnement des personnes
âgées ou handicapées en dehors de leur domicile
(promenades, transports, actes de la vie courante),
- livraison de courses à domicile.
La garde
d'enfants par une assistante maternelle agréée ou une
garde d'enfants au domicile de l'employeur (dans le cadre de l'AFEAMA,
l'AGED ou la PAJE) peuvent être rémunérées
avec des titres Cesu mais doivent être déclarées
soit auprès de l'URSSAF (Déclaration Nominative
Simplifiée - AGED) ou la CAF/MSA (DNS - AFEAMA), soit
auprès du Centre Pajemploi.
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