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Cheque Emploi Service Universel - 1/14
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Toutes les questions fréquentes (ou pas) autour du CESU.
Qu'est ce que le Chèque emploi service universel ?
Créé
dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services
à la personne (plan de développement des services
à la personne - loi n° 2005-841 du 26/07/2005), le
Chèque emploi service universel est en vigueur au 1er janvier
2006.
Le Chèque emploi service universel complète et renforce
le dispositif existant du Chèque emploi service, en offrant la
possibilité d'une prise en charge du coût de l'emploi
à domicile ou du coût des prestations proposées par
les entreprises de services à domicile.
Il se décline en deux offres de service :
- Le Chèque emploi service universel bancaire
(ancien Chèque emploi service), qui permet de
rémunérer et de déclarer un salarié
employé à domicile. Il s'utilise comme un chèque
bancaire et est diffusé par les établissements bancaires
ayant signé une convention avec l'Etat. Le chéquier
comprend des chèques à remplir pour payer le
salarié ainsi que des volets sociaux pour le déclarer.
Pour les adhérents du Chèque emploi service, aucune
modification n'est apportée au fonctionnement des comptes
employeurs gérés par le Centre National de Traitement du
Chèque Emploi Service qui devient, à compter du 1er
Janvier 2006, le Centre national du Chèque emploi service
universel.
- Le Chèque emploi service universel préfinancé
(titres Chèque emploi service universel) qui sert à payer
un prestataire de services à la personne ou bien un
salarié. Il est préidentifié au nom du
bénéficiaire, à valeur prédéfinie,
diffusé par des organismes cofinanceurs et émis par les
organismes habilités par l'Agence nationale des services
à la personne. Les cofinanceurs (employeur, mutuelle, assurance,
caisse de retraite, conseil général ou tout autre
organisme habilité) mettent ainsi à la disposition des
bénéficiaires (salariés, assurés,
adhérents) des titres de paiement destinés au
règlement des prestations. Les carnets de CESU cofinancé
sont accompagnés de volets sociaux nécessaires à
la déclaration des salariés en cas d'emploi direct.
Dans
les deux cas, le chéquier CESU comporte des volets sociaux que
vous utiliserez pour déclarer le ou les salariés
auprès du Centre national du Chèque emploi service
universel (CNCESU).
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